Françoise Léoni van Gaver Coaching
(SARL Eleiria — SIRET 524 714 664 00025)
🌷 1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
La société Eleiria SARL
au capital de [à compléter],
dont le siège social est situé au 12 avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 714 664,
agissant sous le nom commercial Françoise Léoni van Gaver Coaching,
(ci-après « la Société », « la Coach » ou « la Formatrice »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de coaching, d’accompagnement ou de formation proposée par la Société.
💡 2. Objet
Ces conditions définissent le cadre dans lequel la Société propose ses prestations de :
-
coaching individuel ou collectif,
-
accompagnement au développement personnel et professionnel,
-
formations et ateliers thématiques.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat détaillant la nature, la durée, le tarif et les conditions particulières applicables.
La signature du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
💬 3. Nature de la relation
Les prestations proposées n’ont aucun caractère médical au sens strict.
Elles visent à favoriser la prise de conscience, la confiance et l’autonomie du Client dans un cadre bienveillant, respectueux et confidentiel.
💶 4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à la Société.
Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis ou le contrat signé par les deux parties.
Le paiement s’effectue :
-
par virement bancaire ou tout autre moyen convenu,
-
selon les échéances précisées dans le contrat ou la facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
📅 5. Report, annulation et rétractation
Pour les particuliers :
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou email).
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En cas d’annulation moins de 48h avant la séance prévue, celle-ci est due intégralement.
-
En cas d’empêchement pour raison majeure, un report peut être proposé sans frais.
Pour les entreprises et professionnels :
Toute annulation ou report doit être formulé par écrit.
En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrés de la date prévue, 50 % du montant de la prestation reste dû.
🔐 6. Confidentialité
La Coach s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations échangées pendant les séances ou formations.
Cette obligation est réciproque : le Client s’engage à ne pas diffuser le contenu des supports, exercices, ou propos tenus lors des séances, sauf autorisation écrite.
🌱 7. Responsabilité
Les prestations reposent sur une démarche de co-responsabilité.
La Coach met à disposition ses compétences et ses outils, mais le Client reste pleinement acteur de son évolution et de ses choix.
La Société ne peut être tenue responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client à la suite d’un accompagnement.
🧾 8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante :
📧 contact@eleiria.fr
⚖️ 9. Médiation
En cas de litige, et après réclamation écrite restée sans réponse, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :